Conditions Générales de Vente

Les conditions générales ci-après régissent les contrats de vente de produits mis en vente sur le site perigordbeers.com entre la société La Brasserie Artisanale de St Saud, Moulin de Mazieras, 24470, immatriculée en France, et ses clients particuliers.

Ces conditions générales de vente sont applicables au moment de la commande. Elles pourront être modifiées sans préavis et seront celles applicables à toute nouvelle commande.

La société La Brasserie Artisanale de St Saud est propriétaire de tous les droits afférents au site web www.perigordbeers.com.

  1. GÉNÉRAL
    1. Bienvenue sur notre site www.perigordbeers.com (the ‘Website’). Le site web vous est proposé par La Brasserie Artisanale de St Saud. Ces Conditions Générales (‘Terms’) sont appliqués à votre utilisation du site. Nous nous conformons uniquement à nos Conditions Générales.
  2. CONDITION DE VENTE
    1. MINIMUM POUR LA CONSOMATION D’ALCOOL
      1. Nous vendons des bières artisanales via notre site web.
      2. Nous vendons et livrons nos produits pour les personnes ayant atteint l’âge minimum de 18 ans.
      3. Nous avons incorporé différents contrôles d’âge dans le processus de commande de façon à nous conformer à nos exigences statutaires.
    2. NOS PRODUITS
      1. Notre site est prévu exclusivement pour la promotion de nos produits en France.
      2. Nos produits sont adaptés à la consommation. Nous garantissons que les produits que nous fournissons sont en accordance avec leurs descriptions sur le site web et leurs étiquettes, qu’ils sont de bonne qualité et qu’ils se conforment aux exigences statutaires.
      3. Nous recommandons que les produits soient stockés debout et dans un endroit sec, ne soient pas exposé à la lumière directe du soleil ou de la pluie et ne soient pas stockés à des températures sous 0 degrés ou plus de 12 degrés ou à l’air libre.
      4. Pour les particuliers, les produits sont destinés aux consommateurs finaux et ne vous n’êtes pas sensé les revendre.
    3. COMMANDE ET CONFIRMATION DE COMMANDE
      1. Vous pouvez passer commande en choisissant les produits que vous désirez, compléter les informations requises et suivre les instructions sur votre écran. Vous pouvez vérifier les détails lors de votre passage de commande et corriger les erreurs avant de passer commande. Prenez le temps de lire et vérifier les détails de votre commande pendant votre processus de commande.
      2. Avant de passer une commande, il vous sera demandé de confirmer que vous acceptez les termes. Si vous avez une question concernant les termes, prenez soin de nous contacter avant de passer commande.
      3. Quand vous êtes prêt à commander, vous pouvez suivre le processus de commande et la passer en clique sur le bouton « Paiement » sur la page de commande. Une fois que vous aurez cliqué sur « Paiement », vous n’aurez plus la possibilité de modifier votre commande. Vous serez dirigé vers la page pour conclure le paiement.
      4. Une fois le paiement effectué via la page de paiement, vous recevrez un email vous confirmant que votre commande a été passée (« email de Confirmation »). Cet email contient des informations par rapport à votre commande, comme la liste des produits et prix (incluant la livraison et les taxes), et des informations additionnelles en rapport à la commande. Conservez ce mail de confirmation. Si vous n’avez pas reçu d’email de confirmation le jour suivant votre commande, prenez soin de nous contacter.
      5. L’accord sera conclu entre La Brasserie Artisanale de St Saud et vous au moment où vous recevrez le mail de confirmation.
      6. Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande si les produits ne sont plus disponibles ou si le paiement complet n’a pas été reçu. Nous nous réservons aussi le droit de refuser ou d’annuler votre commande à n’importe quel moment si nous avons une raison de suspecter que l’acheteur ou le receveur n’a pas l’âge minimum pour l’achat de boissons alcoolisées.
      7. Si votre commande a été supprimée, nous vous en informons et vous remboursons le plus rapidement possible (pas plus tard que 14 jours après annulation).
      8. Si nous ne pouvons pas terminer votre commande car les produits ne sont pas disponibles, nous vous contacterons par mail ou par téléphone pour vous offrir une alternative raisonnable de produits, ou nous vous informerons quand les produits seront à nouveau disponibles. La décision vous appartient quant aux alternatives que nous vous proposons. Votre décision n’affectera en rien vos droits d’annulation.
    4. PRIX ET PAIEMENT
      1. Tous les prix et charges sur le site sont en euros, incluant la TVA à 20% et les droits d’accises. La réglementation de TVA est fixée par l’Union Européenne à 20%. Pour les pays en dehors de l’union européenne, les prix indiqués sont hors taxes, les taxes seront acquitées lors de la livraison.
      2. Les prix des produits sont les prix indiqués sur la page de commande du site au moment où vous passez votre commande. Les prix peuvent être ajustés de temps en temps sans pour autant prévenir. Cependant, les changements de prix ne sont plus valides une fois que votre commande a été acceptée, sauf pour des erreurs techniques particulières, auxquelles nous ne sommes pas liées. Si nous acceptons votre commande et commençons à la préparer, en faisant une erreur dans le prix, nous avons le droit de supprimer votre commande, de vous rembourser toute somme déjà touchée et de demander le retour des produits vous ayant été délivrés.
      3. Vous payez vos produits en utilisant seulement les méthodes de paiements listées sur le site web. Nous n’acceptons pas d’autres moyens de paiement.
      4. Tous les paiements sont procédés par le biais d’un service de paiement externe. Ils sont sujets aux termes et conditions de ce dernier.
      5. En payant une commande par le biais d’une carte de crédit ou de débit, vous déclarez qu’elle est votre propriété.
      6. Tous les titulaires de cartes sont vérifiés, et les émetteurs sont requis pour l’autorisation. Si votre émetteur de carte ne nous autorise pas le paiement, nous ne pouvons pas accepter la commande. Dans ce cas précis, nous ne pouvons pas être considéré comme responsable pour des éventuels délais ou non livraison.
    5. INFORMATION SUR LA LIVRAISON
      1. Pour le moment, nous ne prenons que des commandes pour la collecte de la Brasserie Artisanale de St Saud (ne pas être livré).
    6. ANNULATION et GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ
      1. Si vous souhaitez annuler votre commande, prévenez-nous dans les 7 jours après avoir reçu votre colis.
      2. Nous préférons que vous contactiez notre service client au 0033 (0) 781 16 59 59, ou alors envoyez-nous un mail via info@perigordbeers.com. Vous pouvez nous l’envoyer par mail. Nous vous demandons de renseigner votre numéro de commande (signalé dans le mail de confirmation).
      3. En vertu de l’article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande pour faire retour des produits à La Brasserie Artisanale de St Saud pour échange ou remboursement.
      4. Pour retourner les produits, nous vous demandons de le ramener directement à la Brasserie Artisanale de St Saud. Si vous avez des questions, ou besoin d’aide, contactez notre service client au 0033 (0) 781 16 59 59 (du lundi au vendredi, de 10h00 à 17h30), ou alors envoyez-nous un mail via info@perigordbeers.com. Les bières doivent nous être retournées dans les 7 jours après réception.
      5. Si le colis et/ou les produits sont retournés, sans avoir été ouverts et toujours dans leur emballage d’origine, parce que vous n’êtes pas satisfait : remboursement des produits, les frais de retour étant à votre charge.
        1. Si le colis et/ou les produits sont retournés parce qu’un ou des produits sont défectueux : remboursement des produits.
        2. Les remboursements sont effectués dans un délai de 2 mois suivant la réception des produits retournés.
        3. Nous vous rembourserons le prix des produits.
      6. Nous vous rembourserons le plus vite que possible, mais pas plus tard que 14 jours après l’achat, avec la même méthode de paiement par laquelle vous avez passé commande. Cependant, nous ne pouvons pas procéder au remboursement avant que nous ayons reçu les produits ou (s’il n’y en a pas) une preuve du retour.
      7. Chaque produit retourné doit être en parfait état de revente, à l’exception des produits défectueux. Nous nous réservons le droit de déduire une partie du remboursement pour toute perte de valeur de produit vous ayant été délivré, si cette perte est due à une manipulation non nécessaire ou un dommage de votre part.
  3. TERMES D’UTILISATION DU SITE WEB
    1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & POLITIQUE DE COOKIES
      1. Nous collectons les informations des visiteurs sur notre site web, et des personnes qui concluent un accord avec nous. Pour plus d’informations sur les données que nous détenons, voir notre Politique de Confidentialité.
      2. Les seuls cookies que nous utilisons sur ce site web sont pour Google Analytics. Google Analytics est un outil d’analyse qui nous permet de comprendre comment nos visiteurs s’engagent avec ce site.
      3. Les Cookies contiennent des informations qui sont transférés au disque dur de votre ordinateur. Ils stockent des informations tels que l’heure à laquelle la visite a eu lieu, si le visiteur a déjà visité le site, et quel site l’avait redirigé vers le site en question.
      4. Google Analytics recueille ces informations de manière complètement anonyme. Il décrit des tendances sans jamais identifier les individuels concernés.
      5. Vous avez la possibilité de vous retirer de Google Analytics sans nuire à votre expérience sur ce site. Pour plus d’informations, voir Désactivation de Google Analytics.
    2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
      1. Le site web et son contenu dans son ensemble, ses caractéristiques et fonctionnalités (incluant, mais pas seulement toutes les informations, logiciels, textes, images, vidéos et audio…) sont notre propriété, celles des entreprises de notre groupe et des propriétaires, protégés par copyright et d’autres droits intellectuels.
      2. Vous pouvez utiliser le site web à des fins uniquement sujettes aux termes. Il est autorisé de faire des copies de (certaines parties) de notre site web à des fins personnelles. Sans notre permission écrite, vous ne serez pas autorisé à utiliser la base de notre site web pour vous en servir.
    3. AVERTISSEMENT
      1. Nous ne pouvons pas garantir que le site web fonctionnera fluidement et sans interruption. Nous ne sommes pas liés pour d’éventuels dommages créés par l’utilisation de moyens électroniques de communication, incluant des soucis tels que la non transmission ou la lente transmission de moyens électroniques de communication ou à cause d’interception ou de manipulation de moyens électroniques de communication ou de transfert de virus.
      2. Même si ce site web a été confectionné avec le plus grand soin, les caractéristiques des produits (apparences ou informations), peuvent ne pas être affichés, ou du moins pas correctement. Dans ce cas, les caractéristiques affichés sur le packaging du produit sont légitimes. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez retourner les produits en accordance avec les procédures développées sous le point 2.6 RETOUR ET ANNULATION.
      3. Le site web contient des liens dirigeant vers les sites des parties tiers. Nous ne pouvons pas garantir le contenu et le fonctionnement de ces sites. Nous faisons tous nos efforts pour assurer que les sites web soient sans virus, mais nous ne pouvons pas le certifier.
      4. Nous assumons la responsabilité de la valeur de votre commande seulement.
  4. DIVERS
    1. CONTACT
      1. Nos contacts :
        La Brasserie Artisanale de St Saud
        Moulin de Mazieras, 24470 St Saud Lacoussiere, France
        Tel : 0033 (0) 7 81 16 59 59
        Email :info@perigordbeers.com
        Web : www.perigordbeers.com
        TVA : FR79 817 873 144
      2. Si les produits ne respectent pas les normes de qualité requises sur le produit concerné, prenez soin de nous en informer dès que possible dans les 14 jours. Nous préférons que vous contactiez notre service client au 003 (0) 781 16 59 59 (du lundi au vendredi, de 10h00 à 17h30), ou alors envoyez-nous un mail via info@perigordbeers.com.
      3. Si vous rencontrez un souci avec un produit acheté sur notre site web, vous pouvez remplir un formulaire de complainte pour le résoudre via la Plateforme de résolution de conflits en ligne de la Commission Européenne: http://ec.europa.eu/odr.
    2. AMENDEMENTS DE CES TERMES ET CONDITIONS
      1. Nous vous conseillons d’imprimer ces termes, ou de les sauvegarder sur votre ordinateur pour une utilisation future. Cependant, à chaque fois que vous utilisez le site web, vous devez relire les Termes et Conditions avant d’accepter les Termes, de façon à toujours être au courant ces derniers.
      2. Chaque articles dans ces termes est valide séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide qu’un ou plusieurs articles sont invalides, les autres articles peuvent demeurer.
    3. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
      1. L’interprétation de ces Termes et Conditions et accords est soumise à la loi française. Les procédures judiciaires relatives aux produits peuvent être amenés devant le tribunal de commerce.

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